Mer de Chine

Les archipels présents dans la mer de Chine méridionale ne sont constitués que de minuscules rochers, situés à de longues distances des pays qui revendiquent une souveraineté sur eux. Pendant des décennies aucun état de la région ne se souciait de ces îlots perdus jusqu’à ce que l’essor du commerce maritime mondial en fasse petit à petit une des zones les plus stratégiques de la planète[1].

Selon certaines études, la zone pourrait contenir plus de 200 milliards de barils de pétrole[2]. Il y aurait également du gaz naturel en quantité cinq fois supérieure à celle des États-Unis[3]. Les bancs de pêche se trouvant dans les Paracels et les Spratleys sont, eux aussi, importants. Des milliers des navires de pêche croisent dans les eaux disputées de la mer de Chine méridionale et les incidents entre bateaux des pays différents se multiplient.

La convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée en 1982, établit, au-delà des eaux territoriales[4], des zones économiques exclusives (ZEE) étendues[5], donnant la possibilité à un État d’y exploiter les ressources énergétiques, halieutiques et autres. Cette convention a mis plus d’une décennie à entrer en vigueur. La République populaire de Chine (RPC) l’a ratifiée en 1996.

Alors qu’auparavant le droit de la mer reposait sur des accords bilatéraux entre États, la CNDUM a permis de délimiter les espaces maritimes, de définir des règles de partage des ressources halieutiques, énergétiques et minières, ainsi que de préciser les modalités d’exercice du droit de passage des navires de tout pavillon sur les eaux territoriales.

Grâce à l’établissement de règle de conduite, on aurait pu croire que les contentieux concernant la souveraineté sur les îles de mer de Chine méridionale auraient pu se régler dans le cadre de la CNUDM, mais, au fur et à mesure de la montée en puissance chinoise, Pékin a commencé à remettre en cause ce partage. En effet la RPC ne dispose d’une ZEE que de 880 000 mètres carrés, la classant au 31e rang mondial, soit une superficie à peu près égale à celle des Maldives ou de la Somalie[6].

En 2009, La RPC a présenté aux Nations Unies, la carte des ses revendications territoriales en mer de Chine méridionale. Délimitée par une ligne de « neuf traits ». La zone revendiquée par Pékin couvre une étendue de 800 000 kilomètres carrés soit près de 80 % de la mer de Chine méridionale. Dans cette zone se trouvent plusieurs dizaines d’archipels. La Chine n’en contrôle effectivement qu’une partie, mais les revendique tous, ce qui lui permettrait de doubler la taille de sa ZEE, au grand dam des pays voisins

La RPC souscrit aux clauses générales de la CNDUM mais considère que le texte ne peut servir à légitimer ce qui, pour elle est une annexion de territoire et une usurpation de souveraineté par d’autres pays.

Deux ensembles d’îlots sont au cœur des revendications chinoises : les Paracels (Xisha en mandarin) et les îles Spratleys (Nansha). Les premiers se trouvent à un tiers environ de la distance séparant les côtes vietnamiennes des Philippines. Longtemps occupés par le Vietnam, ils ont fait l’objet d’un coup de force de la Chine dans les années soixante dix. Les seconds sont des récifs inhabités qui s’étendent sur près de 400 000 kilomètres carrés au cœur de la mer de Chine méridionale. Ils sont revendiqués par tous les États proches[7] et par la RPC.

Les Japonais se sont emparés des ces îles durant la Seconde guerre mondiale. Après leur défaite, le Japon fut officiellement dépossédé des conquêtes de ces archipels, lors de la Conférence de San Francisco en 1951, créant ainsi une zone de vide juridique dans lequel les états côtiers se sont engouffrés pour faire valoir leurs revendications. Pour les dirigeants chinois, la Chine communiste, se voyait refuser ce qui aurait sans doute été accordé à une Chine non-communiste. Ils considèrent que les autres États riverains ont profité de la faiblesse de la Chine sous Mao Zedong, pour s’emparer des archipels. Les autorités chinoises ont toutefois fait preuve à ce sujet d’une grande ténacité. Elles n’ont jamais reconnu ni les occupations ni les revendications étrangères des XIXe et XXe siècles. En 1992, la Chine a même édicté une loi sur ses eaux territoriales, selon laquelle elle s’appropriait officiellement et unilatéralement ces deux archipels, dont elle a fait, au même titre que le Tibet et Taïwan, une question nationale.

Les disputes territoriales en mer de Chine méridionale ont connu des pics de tension suivis de moments de relatif apaisement. Les conflits se sont accentués dans les années quatre-vingt dix quand la RPC a commencé à défendre ses revendications avec plus de fermeté, pour ensuite s’apaiser au cours des années deux mille lorsque Pékin tenta de se rapprocher des pays d’Asie du Sud-est. Depuis 2008, elles se sont ravivées quand la Chine a pris conscience de sa force en sortant indemne de la crise économique. La Chine est devenue, au fil des ans, l’acteur le plus puissant de la région. Si les autres pays jouent aussi une part dans ce différend, c’est elle qui souffle le chaud et le froid.

 

Une première tentative de médiation.

 

Dans les années quatre vingt dix, la menace d’une déstabilisation de la région à cause d’un conflit en mer de Chine méridionale, a poussé l’Association des Nations de l’Asie du Sud-est[8] (ASEAN) a tenter de trouver une solution négociée entre les pays. Ses prérogatives ne lui permettant pas de régler le litige, elle a adopté une position neutre sur le contenu des revendications de chaque pays et s’est concentrée sur la gestion du conflit.

La RPC ne fait pas partie de l’ASEAN, mais cette dernière a fait en sorte de travailler avec Pékin pour tenter d’apaiser les tensions dans la région. Les objectifs de l’ASEAN étaient de convaincre les parties de cesser d’occuper les îlots inhabités et de leur faire établir des relations de confiance.

Suite aux incidents entre la RPC et les Philippines en 1992, l’ASEAN a fait une première déclaration[9] sur le sujet des conflits en mer de Chine méridionale préconisant le règlement pacifique des conflits dans un cadre multilatéral. Elle appelait à la mise en place d’un « Code de conduite international ».

Cet appel est resté lettre morte et les rivalités entre la Chine, le Vietnam et les Philippines ont continué tout au long des années quatre vingt dix.

Il a fallu attendre une décennie pour que la Chine et l’ASEAN ne relancent le processus de gestion du conflit. En 2002, les deux parties ont publié une « Déclaration sur la conduite des parties dans la mer de Chine méridionale ». Elle enjoint toujours aux protagonistes de ne pas occuper d’îlots inhabités et à résoudre les conflits de manières pacifique, mais aussi à faire preuve de retenue et à mener des projets de coopérations conjoints afin de bâtir la confiance.

La RPC a manifesté dès le départ un manque d’enthousiasme flagrant. Elle a freiné la rédaction d’un code de conduite, accusant le Vietnam et les Philippines d’enfreindre régulièrement les recommandations de l’ASEAN. Ces deux pays se sont empressés de retourner ces accusations contre la Chine.

Pressée par l’ASEAN pour relancer le processus de négociations, la Chine a accepté de participer à des consultations sur la mise en place du Code de conduite. Plusieurs rencontres ont eu lieu pour faire avancer les choses, mais sans qu’aucun progrès n’ait été réalisé. Pékin sait que le temps joue en sa faveur. Son armée devient de plus en plus performante. Il est probable que la RPC fasse son possible pour qu’à l’avenir, le code de conduite n’ait aucune valeur contraignante et reste purement symbolique.

La nouvelle administration en place depuis mars 2013, semble beaucoup moins encline à faire des concessions que celle de ses prédécesseurs, même si, dans ses discours, le président XI Jinping, reste engagé en faveur du « développement pacifique ». Il entend faire passer le message que son pays ne fera aucune concession sur ses revendications et qu’il est prêt à prendre des mesures fermes face aux États qui les remettraient en question.

Ces dernières années, les questions de souveraineté maritime ont occupé l’espace public chinois comme jamais auparavant[10]. Chaque accrochage, même mineur avec un autre pays, s’est accompagné d’une couverture médiatique impressionnante toujours dans le sens de plus d’intransigeance.

Pékin est accusé par les autres pays de remblayer les récifs qu’il contrôle pour les transformer en îles capables d’accueillir une présence militaire. La marine chinoise a augmenté son emprise sur les archipels disputés depuis 2013, s’y livrant à l’édification d’une « grande muraille de sable » : ports, héliports, immeubles, radars et même trois aéroports y ont été construits.

 

Un conflit insoluble ?

 

Aucun des acteurs n’est pour le moment disposé à faire des compromis ou des concessions. La majorité des pays concernés par les conflits territoriaux ont été colonisés soit par des puissances occidentales, soit pas les Japonais. Les questions de souveraineté nationale sont extrêmement sensibles au sein de leur opinion publique. Comme pour la Chine, les dirigeants doivent se montrer fermes sous peine d’être perçus comme faibles par leurs administrés. De plus, ils rechignent à faire appel à des instances supra-nationales pour arbitrer le conflit.

Pour le moment seules les Philippines ont fait appel à la Cour permanente d’arbitrage[11] (CPA) en 2013, à propos de son différend avec la Chine. Celui-ci porte sur des incidents déclenchés en avril 2012, quand des navires de pêche chinois se sont introduits dans la zone autour du récif de Scarborough. Manille a envoyé un vaisseau militaire pour les intercepter. Pékin a saisi cette occasion pour déployer une flotte de maintien de l’ordre dans la zone afin d’en interdire l’accès aux navires philippins et d’y affirmer son droit de propriété. La Chine a, par ailleurs, procédé à des représailles économiques[12].

 

La CPA donne raison aux Philippines mais la Chine refuse de se soumettre au verdict.

 

Le 12 juillet 2016, la CPA a rendu son verdict concernant le différend qui oppose Pékin et Manille. Celui-ci stipule qu’aucun des rochers et îlots constituant l’archipel des Spratleys ne constituent une île au sens juridique et par conséquent élimine tout droit à la constitution d’une ZEE.

La CPA ne reconnaît pas de fondements juridiques aux droits historiques que Pékin invoque pour justifier ses revendications. Cela signifie que la ligne aux « neuf traits » présentée par la RPC comme tracé des ses frontières maritimes[13] n’a pas de base légale. Par conséquent, l’archipel des Spratleys se trouve géographiquement dans la ZEE philippine. Les activités de poldérisation de bancs de sables, de constructions de pistes d’atterrissage et la présence de bateaux de pêche chinois sont donc reconnues comme illégales.

C’est un camouflet pour Pékin car la portée du jugement rendu par la CPA ne se limite pas aux contentieux entre Pékin et Manille. La Cour a estimé que les récifs immergés à marée haute ne constituent pas des îles, ils ne peuvent donc pas servir à délimiter des eaux territoriales et ne donnent pas droit à une ZEE. Les autres pays de la région, en conflits avec la RPC en mer de Chine méridionale, peuvent à présent s’appuyer sur ce jugement pour faire valoir leurs droits face à Pékin.

Pékin avait, de toute façon, indiqué qu’il refuserait de soumettre les affaires concernant les litiges frontaliers, maritimes ou de souveraineté, aux instances d’arbitrages internationales dont la CPA fait partie. La Chine ne veut pas avoir à faire face aux répercussions d’un jugement défavorable auprès de son opinion publique chauffée à blanc sur ces questions. Elle considère que la CPA fait partie de ces institutions créées par les occidentaux, qu’elle est par essence biaisée en sa défaveur. Estimant que la CPA n’est pas compétente dans cette affaire, la Chine a choisi d’ignorer ses décisions.

Les prochaines réactions de Pékin seront scrutées avec attention par toutes les capitales de la région ainsi que par Washington qui a fait de la liberté de circulation maritime une de ses priorités en Asie-Pacifique et qui est en train d’opérer un redéploiement de la majorité de ses forces militaires dans le Pacifique.

 

Les récentes déclarations de Liu Zhenmin, le Vice-Ministre en charge de l’Asie, des traités et du droit et des affaires frontalières et maritimes, évoquant la possibilité de mettre en place une ADIZ (Air Defense Identifaction Zone) en mer de Chine méridionale, laisse à penser que Pékin se prépare à engager un rapport de force avec les autres pays.

Le Vietnam a, quant à lui déployé depuis 10 août, de nouveaux lance-roquettes mobiles sur cinq bases des îles Spratleys très disputées. Ces lances-rockets seraient capables d’atteindre les routes de commerce et aéroports chinois de la région. Pékin a violemment dénoncé cette manœuvre, accusant Hanoï de faire monter la tension.

Paradoxalement, pour la RPC, une aide inattendue pourrait venir des Philippines. La CPA avait été saisie à l’époque par le gouvernement de M. Aquino, le prédécesseur de l’actuel président des Philippines, M. Duterte. Ce dernier, élu en mai 2016, avait annoncé, lors de sa campagne, être en faveur d’un rapprochement avec la Chine pour pouvoir bénéficier de son aide économique. Il a, depuis son élection multiplié les déclarations contradictoires, annonçant qu’il était « prêt à se battre ». Il aurait, par ailleurs, selon le Philippine Star, annoncé, le 29 août, vouloir temporairement mettre de côté l’arbitrage rendu par la CPA et vouloir entamer des négociations bilatérales avec Pékin, sur le partage des ressources présentes dans la zone disputée.

 

La décision de la CPA ne met pas fin aux tensions dans la région. Elle donne des bases juridiques sur lesquelles les pays en conflit avec la Chine pourront organiser leur réponse face aux ambitions chinoises et renforcer leurs propres revendications.

 

Bibliographie 

-Sophie Boisseau du Rocher, Alice Ekman, Françoise Nicolas, Céline Pajon, John Seaman, Mer de Chine et droit de la mer, où va la puissance chinoise ?, Lettre du Centre Asie, 28 juillet 2016

-Jean-Pierre Cabestan, Jusqu’où ira la Chine dans son affirmation de puissance ?, Le Débat, mars 2014

-Marine Dardard, Bataille de cartes en mer de Chine, www.mediapart,fr., 6 août 2015

-Vincent Fradette, Le « rêve chinois » nouveau contrat social ou projet de puissance?, Regard critique, Volume 8, N°3, www.regard-critique,ca, novembre 2013

-Igor Gauquelin, Mer de Chine : comprendre l’arbitrage de La Haye, www.asialyst.com, 15 juillet 2016

-Bruno Hellendorf, Thierry Kelner, Courses aux armements navals en Asie : vers une nouvelle conférence de Washington ? Groupe de recherches et d’informations sur la paix et la sécurité GRIP, Note d’analyse, 13 décembre 2013

-Catherine Le Brech, Les îles Spratley et les conflits territoriaux en Mer de Chine, www.geopolis.franceinfo.fr, 23 avril 2012

-Robert Kaplan, Revanche de la géographie, édition du Toucan, 2014

-Edward N. Luttwak, La montée en puissance de la Chine et la logique de la stratégie, Odile Jacob, 2012

 

-Romeo Ranoco, Tensions sino-philippines: l’appel du pied du nouveau maître de Manille à Pékin, www.rfi.fr, 6 juillet 2016

-Yann Roche, La Mer de Chine méridionale: un enjeu frontalier majeur en Asie du Sud-Est, L’espace politique, www,espacepolitique,revue,org, mars 2013

-Jean Rouvier, Martin Bulard,Bataille autour du statut de la mer en 1958 et depuis 1982, Manière de voir, Poudrière asiatiques, le Monde diplomatique, n°139, Février-mars 2015

 

[1] Plus de 50 000 navires l’empruntent chaque année ; entre 20 et 25 % du transport maritime mondial y passent chaque année ; la moitié du commerce maritime de pétrole y transite

[2] Le service américain sur l’énergie estime la présence d’hydrocarbure à 100 milliards de barils.

[3] Selon une estimation du groupe British Petroleum.

[4] Jusqu’à 12 miles marins

[5] Jusqu’à 200 miles marins

[6] Cela s’explique par le fait que du temps où la Chine était faible au XIXe et jusqu’à la fin de la seconde guerre mondiale, elle n’a joué aucun rôle dans le processus de démarcation des territoires du Pacifique, alors que les grandes puissances comme la France, l’Angleterre, les États-Unis et le Japon s’appropriaient des nombreux îlots et îles dans la région.

[7] Philippines, Vietnam, Taiwan, Brunei

[8] Les pays membres sont : Philippines, Indonésie, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Brunei, Vietnam, Laos, Myanmar et Cambodge

[9] Connue sous le nom de déclaration de Manille, juillet 1992.

[10] Des campagnes d’affichages montrant les photos des îlots disputés sont visibles en Chine avec pour légende: « Le territoire chinois: nous n’en céderons pas un pouce!!! »

[11] La Cour permanente d’arbitrage est une organisation et une juridiction arbitrale internationale dont le siège est à la Haye, aux Pays-Bas. Elle assure l’administration des arbitrages internationaux, des conciliations, et des commissions d’enquêtes dans des litiges entre États, personnes privées et organisations intergouvernementales.

[12] En mettant les fruits en provenance des Philippines en quarantaine et en suspendant les  activités des entreprises de tourismes chinoises dans le pays.

[13] La carte de la Chine avec la ligne aux « neuf traits » figure sur les cartes imprimées sur les passeports des citoyens chinois.

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