Clipperton et sa zone économique exclusive« Victime d’un tropisme métropolitain des esprits, la mer est depuis longtemps la grande oubliée du débat public et des stratégies nationales ». Cette phrase de François Hollande prononcée lors de la campagne présidentielle de 2012 souligne le manque d’intérêt des politiques publiques pour un espace qui abrite des atouts considérables, mais qui reste malheureusement trop peu souvent considéré. Héritée de son passé colonial, la France possède la seconde Zone Economique Exclusive (ZEE) mondiale qui s’étend aujourd’hui sur dix à onze millions de km²[1].

Les ZEE ont été consacrées par la Convention de Montego Bay en Jamaïque. Cette convention, qui s’est déroulée sous l’égide de l’ONU en 1994, avait pour objectif d’élaborer un traité international sur le droit de la mer. C’est dans ce texte que l’on voit apparaitre, à l’article 76, la définition de la ZEE[2] : une zone appartenant à un État, pouvant s’étendre jusqu’à 200 milles (environ 370 kilomètres) de ses côtes et sur laquelle il dispose de « droits souverains aux fins d’exploration et d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, des eaux surjacentes[3]aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol »[4].

Grâce à l’exploitation de ressources diverses, l’immense ZEE française lui confère de larges possibilités, notamment économiques et stratégiques. Cependant, comme les enjeux peuvent être très importants, la souveraineté de l’État dans ces territoires est parfois remise en question.

La ZEE française, un potentiel économique conséquent.

A titre d’illustration, le plus grand gisement gazier au monde, baptisé « North Dome », se situe en plein milieu du Golfe Persique. C’est une manne d’argent considérable pour le Qatar et l’Iran, qui en ont un accès exclusif car il se trouve dans leurs ZEE respectives. Alors que l’essentiel des ressources d’hydrocarbures utilisées en France proviennent de l’importation, l’exploitation de la ZEE pourrait se révéler intéressante pour réduire cette dépendance, car ces fonds marins sont parfois riches en hydrocarbures. En 2011, au large de la Guyane, la compagnie Tullow Oil a identifié un gisement de pétrole qui pourrait contenir jusqu’à 1,4 milliard de barils[5]. Cependant, la profondeur du champ, localisé par 6000 mètres de fond, rend les recherches onéreuses. Les premiers forages exploratoires – infructueux – renforcent la réticence des entreprises à exploiter les ressources de la zone, mais les prospections continuent néanmoins[6]. Au-delà de la Guyane, la Nouvelle-Calédonie, les îles Éparses ou encore Saint-Pierre-et-Miquelon seraient susceptibles de fournir ce type de ressources[7].

Outre des hydrocarbures, la ZEE française contient des ressources minérales à forte valeur ajoutée. Selon les localisations, on trouve en plus ou moins grandes quantités des sulfures hydrothermaux, des encroûtements cobaltifères ou des nodules polymétalliques. Ces minéraux composés de fers, de zinc, de nickel, de cobalt ou de terres rares entrent dans la fabrication de composants électriques, ou encore sont utiles à l’industrie automobile. L’année dernière, l’entreprise canadienne Nautilus Minerals a été la première à tenter l’expérience en Papouasie Nouvelle-Guinée.

Un autre attrait des ZEE réside dans l’exploitation des ressources halieutiques, comme les algues. En biochimie, elles sont la source de molécules utiles à la fabrication de composés pharmaceutiques comme le glycérol. En biomédecine, leur composition cellulaire est utilisée à des fins thérapeutiques ou de recherche. Elles peuvent aussi servir à la fabrication de biocarburant, se révélant ainsi être une des solutions à la réduction de la dépendance énergétique.

Ainsi, une politique maritime de mise en valeur de ces territoires devrait s’imposer, dans les limites toutefois d’une exploitation responsable des ressources. Or, l’insularité des territoires, l’importance des investissements nécessaires et le manque de volonté politique sont autant de facteurs qui retardent la mise en valeur de cet outre-mer.

Une richesse échappant au contrôle français

L’exploitation de la ZEE est parfois délicate. Elle est soit l’objet de tensions avec d’autres États, soit comme la souveraineté française n’y est pas assez affirmée, elle ne peut pas devenir effective. L’immensité du territoire à surveiller est telle que beaucoup de zones maritimes sont délaissées par les autorités françaises. Ces difficultés finissent souvent par profiter à d’autres. Deux territoires d’Outre-Mer illustrent parfaitement ces réalités.

Paris est en opposition ouverte avec Ottawa sur l’étendue de la ZEE des îles de Saint-Pierre et de Miquelon. Située entre deux territoires canadiens, la ZEE française est enclavée. Elle s’étend sur 12 400 km² alors que la France réclame actuellement une superficie de 47 000 km²[8]. Les prospections récentes et répétées pour y trouver des ressources en hydrocarbures continuent à attiser des tensions déjà vives. Même si le Canada et la France ont cherché à s’entendre sur la question, aucun consensus n’a pour l’instant été trouvé.

La ZEE de Clipperton, au large des côtes mexicaines est également l’objet de tensions. Découverte mais non colonisée par la France, l’île de Clipperton a été déclarée française par un arbitrage de 1931[9] présidé par l’Italie pour départager Mexico et Paris. Depuis, les Mexicains critiquent cette décision, et considèrent que l’île leur revient de droit[10].

La source de ces tensions est d’abord à chercher du côté des avantages stratégiques offerts par l’îlot. Sa zone maritime constitue un potentiel de pêche d’environ 100 000 tonnes par an, ce qui représente un marché d’environ 40 millions d’euros[11]. La zone n’étant pas exploitée par la France, des bâtiments de pêches asiatiques et mexicains viennent profiter de cet espace extrêmement riche en thonidés. L’absence récurrente de contrôles de la France (civils ou militaires) dans la région n’aide pas à arrêter ce processus contraire au droit maritime international. Par ailleurs les fonds de la ZEE renferment une grande quantité de nodules polymétalliques, minéraux chargés en nickel et en cobalt. Au-delà de l’aspect économique, Clipperton dispose d’autres atouts stratégiques, le premier d’entre eux étant sa proximité avec le continent américain. Cette situation est avantageuse pour diverses raisons dont la plus évidente est la participation à des organisations de coopération régionale. L’île possède aussi l’avantage de se trouver très proche de l’Équateur, ce qui constitue une position idéale pour suivre les mouvements satellitaires.

En définitive, il subsiste une dichotomie entre les volontés d’affirmation de la souveraineté française dans ses ZEE et la volonté politique de valoriser ces territoires. Pour le cas de Clipperton, deux solutions existent : soit une intervention militaire permanente dans la zone, mais qui s’avèrerait être bien trop coûteuse, soit une implantation civile avec par exemple la construction d’une station météo, qui serait idéalement placée, du fait de la proximité avec l’Équateur.

Quel avenir pour la ZEE française ?

Afin de préserver les systèmes écologiques fragiles de ces zones, la France doit s’assurer que l’exploitation des ressources ne vienne pas détruire l’écosystème environnant. Un point d’honneur doit être mis sur l’utilisation d’infrastructures pérennes et adaptées. Une exploitation irresponsable des ressources maritimes discréditerait la France auprès de la communauté internationale, alors même qu’elle souhaite se positionner comme une nation responsable sur les questions écologiques. Preuve en est que l’organisation de la COP 21 a été revendiquée par le gouvernement français comme étant un rendez-vous crucial et déterminant sur les questions écologiques. Pour autant, des solutions existent et les progrès technologiques permettent une exploitation des ressources de plus en plus responsable. Il est tout de même nécessaire de souligner que ces nouvelles techniques d’exploitations sont onéreuses, et que leur mise en place relève d’un pari sur l’avenir.

Ainsi, l’avenir de la ZEE française est prometteur. En se dotant d’une véritable politique maritime qui parie sur l’exploitation responsable de certaines ressources clés, la France pourrait dynamiser son économie, réduire sa dépendance énergétique, tout en révolutionnant la structure économique des territoires d’Outre-Mer. Ne manque plus, désormais, que la volonté politique de la mettre en œuvre.

[1] http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/TE_mer_ocean_DEF_light.pdf – Conférence nationale sur la transition écologique de la mer et des océans pour la croissance bleue et le climat, août 2015 – Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’Énergie.

[2] « Le plateau continental d’un Etat côtier comprend les fonds marins et leur sous-sol au-delà de sa mer territoriale, sur toute l’étendue du prolongement naturel du territoire terrestre de cet Etat jusqu’au rebord externe de la marge continentale, ou jusqu’à 200 milles marins des lignes de base ‘à partir desquelles sont mesurée la largeur de la mer territoriale, lorsque le rebord externe de la marge continentale se trouve à une distance inférieure » Article 76-1 de la Convention de Montego Bay, 1994.

[3] C’est-à-dire l’eau de mer qui se trouve dans la ZEE.

[4] Article 77-1 de la Convention de Montego Bay, 1994.

[5] Potentiel champ « miroir » du puits Zaedyus situé au large du Ghana.

[6] Jusqu’en décembre 2016, date de l’expiration du permis d’exploration délivré par les autorités guyanaises. Pour information, il a fallu 10 forages avant de trouver des sources d’hydrocarbures exploitables en Mer du Nord.

[7] Rapport sénatorial n°430 (2014-2015) : Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité – http://www.senat.fr/rap/r13-430/r13-4303.html#toc55

[8] http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1312.asp

[9] Arbitrage entre la France et le Mexique sur la question de la souveraineté de l’île de Clipperton présidé par le Royaume d’Italie, 1931 – http://legal.un.org/riaa/cases/vol_II/1105-1111.pdf

[10] Le premier symbole étatique présent sur l’île fut un drapeau mexicain implanté par des pêcheurs. L’île n’a jamais eu de population française, mais des populations mexicaines s’y sont implantées pour y exploiter le guano.

[11] Les ressources de Clipperton : jeux et enjeux économique et géopolitique sous la direction de Christian Jost, centre de recherche en géographie.

Commentaires

  1. […] Les ZEE ont été consacrées par la Convention de Montego Bay en Jamaïque. Cette convention, qui s’est déroulée sous l’égide de l’ONU en 1994, avait pour objectif d’élaborer un traité international sur le droit de la mer. C’est dans ce texte que l’on voit apparaitre, à l’article 76, la définition de la ZEE : une zone appartenant à un État, pouvant s’étendre jusqu’à 200 milles (environ 370 kilomètres) de ses côtes et sur laquelle il dispose de « droits souverains aux fins d’exploration et d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol ». Grâce à l’exploitation de ressources diverses, l’immense ZEE française lui confère de larges possibilités, notamment économiques et stratégiques. Cependant, comme les enjeux peuvent être très importants, la souveraineté de l’État dans ces territoires est parfois remise en question.  […]

  2. […] « Victime d’un tropisme métropolitain des esprits, la mer est depuis longtemps la grande oubliée du débat public et des stratégies nationales ».  […]

  3. […] « Victime d’un tropisme métropolitain des esprits, la mer est depuis longtemps la grande oubliée du débat public et des stratégies nationales ». Cette phrase de François Hollande prononcée lors de la campagne présidentielle de 2012 souligne le manque d’intérêt des politiques publiques pour un espace qui abrite des atouts considérables, mais qui reste malheureusement trop peu…  […]