CC-NASA-Kathryn Hansen

La fonte des glaces fait apparaĂźtre des enjeux Ă  la fois locaux, nationaux et internationaux. Le Conseil de l’Arctique (CA), regroupant 8 États membres et 6 organisations de peuples indigĂšnes est remis en cause pour son incapacitĂ© Ă  imposer des rĂšgles lĂ©galement contraignantes Ă  ses pays membres. Par dĂ©finition, un forum intergouvernemental ne peut fixer un cadre juridique contraignant[1]. Certaines ONG comme WWF souhaitent approfondir le rĂŽle du CA pour en faire une institution de gestion de l’Arctique. Deux visions de l’Arctique contradictoires y sont reprĂ©sentĂ©es, d’un cĂŽtĂ© un dĂ©veloppement Ă©conomique aux rĂ©percussions que l’on connaĂźt tous, de l’autre un dĂ©veloppement plus durable prenant en compte le facteur « valeur immatĂ©rielle »[2].

Avant tout, comment dĂ©finir l’Arctique ? Les scientifiques s’accordent sur une superposition de trois dĂ©finitions possibles. D’un point de vue gĂ©ographique c’est la zone au-delĂ  du cercle polaire arctique (66° Nord). La deuxiĂšme est plus politique et englobe huit États — les États-Unis, le Canada, le Danemark, l’Islande, la NorvĂšge, la SuĂšde, la Finlande et la Russie — qui sont membres du CA. Enfin, l’Arctique indigĂšne dont les principales populations sont reprĂ©sentĂ©es au sein de ce mĂȘme conseil et dĂ©nombrent prĂšs de 4 millions de personnes prĂ©sentes dans cette rĂ©gion[3].

Les multiples dĂ©finitions de cet espace reflĂštent les difficultĂ©s Ă  Ă©tablir une gouvernance commune et stable pour la rĂ©gion. La gouvernance, bien qu’elle n’ait pas de dĂ©finition consensuelle, peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme un « processus de coopĂ©ration qui rassemble les gouvernements nationaux, les organismes publics multilatĂ©raux et la sociĂ©tĂ© civile afin d’atteindre des objectifs approuvĂ©s d’un commun accord »[4]. Ce type de processus est dĂ©jĂ  mis en Ɠuvre Ă  travers les organisations internationales pour la coopĂ©ration et la paix internationale (ONU) ou le systĂšme commercial international (OMC). Ces organisations constituent un cadre lĂ©gal pour la protection des biens publics mondiaux (BPM). Ce concept sert ainsi Ă  gĂ©rer des « questions globales »[5] et peut dĂ©finir des biens que le marchĂ© ne peut techniquement pas produire et qui nĂ©cessitent une forme de coopĂ©ration internationale. Les principaux BPM sont la biodiversitĂ©, le climat, la paix.

Pourquoi l’Arctique n’est pas un bien public mondial

Depuis une dizaine d’annĂ©es, cet espace singulier considĂ©rĂ© comme un eldorado de ressources (hydrocarbures, diamants, or, etc.), attire autant les entreprises multinationales que les États. NĂ©anmoins, la difficultĂ© et les coĂ»ts Ă©levĂ©s d’exploitation freinent les ardeurs des groupes pĂ©troliers. La mise en exploitation d’un gisement de gaz russe Shtokman en mer de Barents a Ă©tĂ© stoppĂ©e en 2012 du fait des tempĂ©ratures extrĂȘmes, de courants forts et de la dĂ©rive d’imposants icebergs[6]. Le montant des investissements initiaux avait ainsi doublĂ© pour atteindre 24 milliards d’euros[7]. Dans ces conditions, il s’est avĂ©rĂ© difficile de rentabiliser le gisement.

MalgrĂ© ces difficultĂ©s d’exploitation commerciale, cet « eldorado » reste sujet aux revendications territoriales, particuliĂšrement depuis une dizaine d’annĂ©es. Il est nĂ©cessaire de remettre les choses en perspective : cette « ruĂ©e » relĂšve plus du droit international que du rĂ©chauffement climatique. La Commission des limites du plateau continental[8] (CLPC) peut, si un État le demande, Ă©tendre jusqu’à 350 miles au lieu des 200 milles habituels ses droits sur les ressources du sous-sol marin. Mais une fois qu’un État a ratifiĂ© la Convention sur le droit de la mer, il dispose d’un dĂ©lai de 10 ans pour dĂ©poser leurs revendications Ă  la CLPC, ce qui explique de nombreuses requĂȘtes rĂ©centes du Canada, de la NorvĂšge ou encore de la Russie. La CLPC doit d’ailleurs statuer en fĂ©vrier ou mars 2016 sur l’extension du plateau territorial russe en Arctique. NĂ©anmoins, certains États sont parvenus Ă  s’entendre sur la dĂ©limitation de nombreuses frontiĂšres maritimes communes[9] notamment la NorvĂšge et la Russie.

L’Arctique est ainsi gĂ©rĂ© par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), contrairement Ă  l’Antarctique, rĂ©gi depuis 1959 par le traitĂ© de Washington interdisant toute exploitation, hormis Ă  but scientifique. Un accord international de ce type permet de considĂ©rer l’Antarctique comme un « bien que le marchĂ© ne peut techniquement pas produire et qui nĂ©cessite une coopĂ©ration internationale ». Le principe d’un tel traitĂ© a Ă©tĂ© rejetĂ© par les États riverains en 2008, consĂ©quence des questions de souverainetĂ© beaucoup plus vivaces qu’en Antarctique.

La complexe superposition des gouvernances

Bien que les Etats riverains refusent d’envisager un traitĂ© international pour organiser la coopĂ©ration en Arctique, il existe dĂ©jĂ  de nombreuses structures de coopĂ©ration. La principale est le CA dont il a Ă©tĂ© dĂ©jĂ  Ă©tĂ© question. Il existe Ă©galement le Conseil euroarctique de la mer de Barents, le Conseil des États de la mer Baltique, et le Conseil nordique qui organisent la coopĂ©ration entre États. Ces organisations peuvent mettre en place des actions concrĂštes, notamment sous l’égide du CA avec par exemple, la crĂ©ation d’une structure interĂ©tatique de coopĂ©ration dans le domaine des opĂ©rations SAR (Search and Rescue). Ainsi, les membres du CA ont signĂ© un traitĂ© de coopĂ©ration le 12 mai 2011 Ă©tablissant des zones sous responsabilitĂ© des États[10] qui n’empiĂštent d’ailleurs pas sur la souverainetĂ© de ces derniers. Plus rĂ©cemment la crĂ©ation du forum des gardes cĂŽtiĂšres en mars 2014 a approfondi la coopĂ©ration interĂ©tatique dans ce domaine.

En outre, les États ne sont pas les seuls Ă  mettre en place des formes de coopĂ©ration effectives en Arctique. Au Groenland, la Greenland Oil Industry Association dĂ©clare vouloir garantir la sĂ©curitĂ© de l’exploration et de l’exploitation. Ce groupement rassemble de grandes entreprises comme Chevron, Exxon Mobil, Husky Oil, Capricorn, Greenland Exploration (Cairn Energy), PA Ressources et Nunoil[11]. Ces formes de coopĂ©rations interentreprises montrent un visage « responsable », mais l’objectif Ă  long terme reste le profit et non pas la protection environnementale.

Les populations indigĂšnes mettent Ă©galement en Ɠuvre des structures de coopĂ©ration. L’interface de reprĂ©sentation principale est le CA oĂč de nombreuses organisations de dĂ©fense des droits des peuples indigĂšnes sont prĂ©sentes, notamment le Conseil Circumpolaire Inuit, le Conseil Arctique Athabascan, etc. Elles ont pour mission de veiller aux intĂ©rĂȘts de ces populations, mais souffrent d’un manque de vision commune et sont tiraillĂ©es entre leur volontĂ© de dĂ©veloppement et la conservation de leurs pratiques.

Finalement, il n’y a pas de structure de gouvernances globale en Arctique, mais plusieurs structures qui interviennent Ă  plusieurs niveaux. La souverainetĂ© de chaque État riverain s’applique d’abord, ensuite la souverainetĂ© infra Ă©tatique avec l’exemple du Groenland qui voit ses prĂ©rogatives augmenter et peut choisir son propre gouvernement indĂ©pendamment de Copenhague. Au niveau local, les communautĂ©s peuvent influencer la mise en Ɠuvre de politiques publiques locales. Au niveau international, plusieurs organismes cohabitent. Il n’y a ainsi pas une vision unique de l’Arctique, mais plusieurs qui se confrontent.

Les défis de la gestion arctique

MĂȘme si le CA est une interface de coopĂ©ration privilĂ©giĂ©e par les États riverains de l’ocĂ©an Arctique, il est difficile de trouver un consensus entre les volontĂ©s Ă©tatiques, indigĂšnes et Ă©conomiques. Les enjeux globaux et locaux s’affrontent, et on retrouve une ligne de fracture assez classique entre les grandes villes dĂ©veloppĂ©es, intĂ©grĂ©es dans la mondialisation et les zones rurales, plus pauvres, moins dĂ©veloppĂ©es.

Les principaux dĂ©fis qui se posent sont l’intĂ©gration des populations arctiques Ă  travers la reconnaissance des peuples indigĂšnes et de leur contribution Ă  rĂ©soudre des problĂšmes mondiaux liĂ©s au rĂ©chauffement climatique et Ă  protĂ©ger les modes de vie qui les singularisent[12]. Les rapports de force sont, malgrĂ© tout, inĂ©gaux face aux multinationales qui imposent un cadre juridique « polaire » spĂ©cifique. Ainsi, la formation d’un « forum hybride »[13] comme un « espace ouvert dans lequel des groupes peuvent se mobiliser pour dĂ©battre de choix techniques qui engagent le collectif »[14] Ă  travers une rĂ©forme du Conseil de l’Arctique permettrait un approfondissement de la gestion dĂ©mocratique de cette rĂ©gion.

 

Références

Boughton James M & Bradford Colin I., « Gouvernance : nouveaux acteurs, nouvelles rĂšgles », Finance et dĂ©veloppement, 19 dĂ©cembre 2007, p. 1‑5.

Dubreuil Antoine, « Vers une redĂ©finition de la souverainetĂ© en Arctique ? », Revue DĂ©fense Nationale, 3 octobre 2011, p. 1‑8.

Graz Jean-Christophe, La gouvernance de la mondialisation, RepÚres. Paris, La Découverte, 2013, vol.4e éd., 1 p.

JĂ©go Marie, L’exploitation du gisement gazier de Shtokman est Ă  nouveau repoussĂ©e, http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/05/28/l-exploitation-du-gisement-gazier-de-shtokman-est-a-nouveau-repoussee_1708607_3234.html , 28 mai 2012, consultĂ© le 25 dĂ©cembre 2015.

Koivurova Timo & Molenaar Erik J, International Governance and Regulation of the Marine Arctic,, WWF International Arctic Programme, 2009, 44 p.

Lasserre Frédéric, « Une ruée vers les espaces maritimes » in Arctique, MAPPE. Ateliers Henry Dougier, 2015.

Le Marin (ed.), Arctique : Gazprom renonce au projet gazier de Shtokman en mer de Barents, http://www.lemarin.fr/articles/detail/items/arctique-gazprom-renonce-au-projet-gazier-de-chtokman-en-mer-de-barents.html , 1 juillet 2013, consulté le 26 décembre 2015.

MinistÚre des Affaires étrangÚres et du développement international, Les biens publics mondiaux,, Direction générale de la Coopération internationale et du Développement, 2002.

Nakashima Douglas, Développement durable de la région Arctique face au changement climatique, Paris, unesdoc.unesco.org, 2010.

Parks Noreen, « Calls for new governance of Arctic waters », Frontiers in Ecology and the Environment, dĂ©cembre 2010, vol. 8, nᔒ 10, p. 1‑2.

 


[1] Koivurova Timo & Erik J Molenaar, International Governance and Regulation of the Marine Arctic,, WWF International Arctic Programme, 2009, 44 p.
[2] Certains Ă©cosystĂšmes ont une valeur intrinsĂšque par le simple fait d’exister (Naess Arne, « The shallow and the deep, long‐range ecology movement. A summary∗ », Inquiry, 29 aoĂ»t 2008, vol. 16, nᔒ 1-4, p. 95‑100.)
[3] Dubreuil Antoine, « Vers une redĂ©finition de la souverainetĂ© en Arctique ? », Revue DĂ©fense Nationale, 3 octobre 2011, p. 1‑8.
[4] Boughton James M & Colin I. Bradford, « Gouvernance : nouveaux acteurs, nouvelles rĂšgles », Finance et dĂ©veloppement, 19 dĂ©cembre 2007, p. 1‑5.
[5] MinistÚre des Affaires étrangÚres et du développement international, Les biens publics mondiaux,, Direction générale de la Coopération internationale et du Développement, 2002.
[6] Le Marin (ed.), Arctique : Gazprom renonce au projet gazier de Shtokman en mer de Barents, http://www.lemarin.fr/articles/detail/items/arctique-gazprom-renonce-au-projet-gazier-de-chtokman-en-mer-de-barents.html , 1 juillet 2013, (consulté le 26 décembre 2015).
[7] JĂ©go Marie, L’exploitation du gisement gazier de Shtokman est Ă  nouveau repoussĂ©e, http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/05/28/l-exploitation-du-gisement-gazier-de-shtokman-est-a-nouveau-repoussee_1708607_3234.html , 28 mai 2012, (consultĂ© le 25 dĂ©cembre 2015).
[8] Le Plateau Continental (PC) dĂ©signe les fonds marins et leur sous-sol au delĂ  de la mer territoriale, sur toute l’étendue du prolongement naturel du territoire terrestre ou jusqu’à 200 milles marins depuis les lignes de base – cette dĂ©finition juridique est indĂ©pendante de sa dĂ©finition gĂ©ophysique et des Ă©cosystĂšmes qui le caractĂ©risent – (CNUDM, article 77).
[9] Lasserre Frédéric, « Une ruée vers les espaces maritimes » in Arctique, MAPPE. Ateliers Henry Dougier, 2015.
[10] Parks Noreen, « Calls for new governance of Arctic waters », Frontiers in Ecology and the Environment, dĂ©cembre 2010, vol. 8, nᔒ 10, p. 1‑2.
[11] Ibid.
[12] Nakashima Douglas, Développement durable de la région Arctique face au changement climatique, Paris, unesdoc.unesco.org, 2010.[13] Graz Jean-Christophe, La gouvernance de la mondialisation, RepÚres. Paris, La Découverte, 2013, vol.4e éd., 1 p.
[14] Ibid.