Soudan du Sud - Accord de paix et programme de démilitarisation : un nouvel écran de fumée ?

Le président de la République du Soudan du Sud, Salva Kiir Mayardit,  à officiellement ratifié le 27 août 2015 le nouvel accord de paix[1] élaboré sous l’autorité de l’IGAD (InterGovernmental Authority on Development) et censé mettre fin à 20 mois de guerre civile dans le pays.  Outre les différents aspects politiques, économiques, humanitaires et juridiques, l’accord contient un chapitre axé sur un cessez-le-feu permanant, ainsi qu’un processus de démilitarisation. Un volet précédemment abordé au sein du Cessation of Hostilities (CoH) Agreement du 23 janvier 2014 et qui ne fut jamais respecté par l’une ou l’autre des parties en conflit. La communauté internationale espère avec cet énième document parvenir à instaurer durablement un état de paix.

Instaurer un cessez-le-feu

Le cessez-le-feu permanent applicable (dans les 72 heures suivant la ratification) à l’ensemble des acteurs armés en conflit et de leurs alliés doit en principe amorcer un processus plus complexe qui consistera à démilitariser, dans un premier temps la capitale Juba, puis progressivement l’intégralité du territoire. Un premier pas, encouragé par l’ensemble des instances internationales ainsi que par Salva Kiir lui-même ce 28 août 2015[2] contre toute attente et ce en dépit des réserves émises par son clan.

Conçu par étape, le programme a pour objectif de parvenir à une démilitarisation du Soudan du Sud et en parallèle à la formation de forces régulières inclus dans une réforme intégrale du secteur de la sécurité. Le premier enjeu consiste cependant à instaurer durablement le cessez-le-feu. Une étape complexifiée par l’absence de réelle structure hiérarchique au sein des groupes armés. Issus de plus de quatre décennies de guerre civile contre Khartoum ces groupes se caractérisent comme des acteurs armés non étatiques, des milices recrutées et formées sur le terrain incapables de respecter un ordre transmis. Principalement mus par la prédation économique et humaine, leur instabilité conduit à des changements d’allégeances réguliers en fonction de leurs besoins. L’anarchie prédominante et la multiplication des groupes armés rendent dès lors atone toute tentative de contrôle. Un fait corroboré par les scissions annoncées le 29 aout au sein des parties en conflits et par les récentes violations de l’accord[3].

Amorcer le désarmement, un véritable enjeu.

Convenablement pensé en théorie sur le papier, ce processus n’est pas sans rappeler les vaines tentatives  de la MINUSS depuis 2005. En effet la signature du CPA (Comprehensive Peace Agreement) entre le Soudan d’Omar El Béchir et le SPLM (South People Liberation Movement) de Salva Kiir comprenait également un programme de DDR (Désarmement, Démilitarisation et Réintégration), qui n’a jamais été achevé sur le territoire semi-autonome du sud. Amorcé avec une phase de désarmement menée par le SPLA (South People Liberation Army, milice devenue armée régulière), cette dernière pris rapidement des allures d’épuration ethnique. En conséquence le 9 juillet 2011 le Soudan du Sud acquérait son indépendance par voie référendaire, sans être parvenu à  démilitariser le territoire entraînant la création d’un nouveau processus (pensé sur 8 années, le plus ambitieux qui ait été élaboré sur le continent). Les phases de désarmement inachevées au fils des années permirent la circulation endémique d’armes qui, corrélée aux dissensions internes, entrainèrent le réarmement progressif du pays. En avril 2014 des milliers d’armes de types fusils d’assaut AK-47, missiles Sol-Air très courte portée (SATCP) de type SA-7, Roquettes pour RPG-7, devaient être fournis à la rébellion, le SPLM – In opposition via un réseau d’approvisionnement très complexe et financées en partie par un homme d’affaires américain[4]. Ainsi sur fond de discordances, en apparence ethniques, des conflits éclatèrent dans la capitale dans la nuit du 15 au 16 décembre 2013 entre les Dinka pro-gouvernementaux et l’ethnie Lou Nuers rattachée au chef de l’opposition Riek Machar, sonnant le glas de ce nouveau programme. S’en suivirent 20 mois de guerre civile.

Aujourd’hui, le nouvel accord de paix prévoit le retrait total des groupes armés, leur démantèlement  ainsi que leur cantonnement en sites en vue de procéder au désarmement (stockage et enregistrement des armes et munitions) et au recensement des forces combattantes dans un délais de 30 jours à compter de la ratification. Dans les 90 jours qui suivent, les activités liés aux phases de démobilisations et réintégrations auront du être conduite sous la supervision entre autre de la MINUSS et de l’Union Africaine. Une organisation stratégique confiée aux chefs de guerre pour une grande partie des activités menées. Un objectif qui semble utopique au regard des précédentes expériences mises en place par la MINUSS. En effet sur les 10 camps de cantonnement initialement prévus en 2011, seul un (basé à Mapel, dans l’Etat du Bhar El Ghazal) avait vu le jour. Tandis que le plan prévoyait la démobilisation de 150 000 hommes, avec une phase pilote de 4 500 soldats. 273 furent réellement démobilisés en 2013 et reçurent un kit de réinsertion. Excusée par des contraintes budgétaires, ces lacunes ne sont pas sans soulever des interrogations sur le programme prévu actuellement. Si la MINUSS n’est parvenu à démobiliser, malgré son expérience, si peu d’hommes en plus de 2 ans, comment les belligérants pourraient-ils achever le DDR en 3 mois ?  D’autre part aucune mention n’est faite concernant le financement, néanmoins le précédent processus de DDR dépendait à hauteur de 70% (760 millions $USD)  du gouvernement sud-soudanais. Ainsi s’il n’a pas été en mesure d’assumer financièrement ces prérogatives en termes de sécurité en 2011, le fera-t-il d’avantage en 2015 ? De surcroît dans un contexte de velléités insurrectionnelles ?

Cette délégation de pouvoir au sud-soudanais, pouvant être interprétée comme une volonté de responsabilisation et l’absence de coercition dans le processus ne permettra pas de parer à un retour à la violence s’il en était ainsi. Quid des forces non-gouvernementales principalement originaires du Soudan telles que le SPLM-North ? Le délai accordé pour leur désarmement et leur démobilisation de 90 jours, excède de 2 mois celui des milices sud-soudanaises. 60 jours supplémentaires qui permettront éventuellement l’utilisation d’armes ou la perpétration d’actes prohibés (violences contres des civiles, recrutement d’enfants soldats etc.). Cette démarche collaborative entreprise en République Démocratique du Congo a permis la survie de 53 milices rebelles (congolaises et étrangères) toujours actives notamment dans les régions du Kivu et du Katanga[5].

La première phase de désarmement est inéluctable pour parvenir à démobiliser et réintégrer. Elle permet de réinstaurer un climat sécuritaire et de confiance  tant pour les citoyens que pour les acteurs armés. Il faut en revanche qu’elle soit entreprise pour tous, sans conditions, et appliquée de manière impartiale. Une disposition difficilement concevable si l’on considère l’importance et le rôle confiés aux parties au conflit dans ce processus.

Un espoir institutionnel 

L’objectif étant à terme (plus précisément dans les 18 mois qui suivent la ratification) d’unifier les forces belligérantes au sein d’une unité nationale de défense (NDFSS – National Defence Forces of South Sudan) il est nécessaire d’optimiser le programme et de prévoir à ce titre des institutions capables de le conduire de manière pérenne. La véritable innovation réside dans la composante institutionnelle. Tandis que le précédent DDR ne prévoyait que des structures nationales pour une application gouvernementale, le PCTSA (Permanent Ceasefire and Transitional Security Arrangement) qui sera achevée d’ici 15 jours en collaboration avec les acteurs armés est inclus dans une architecture complexe où chaque commission nationale  est supervisée par le CTSAMM (Ceasefire and Transitional Security Arrangement Monitoring Mechanism). Le CTSAMM dirigé par un membre de l’IGAD et composé de multiples membres tels que des représentants de l’Union Africaine et de partis politiques est chargé de contrôler l’application du PCTSA et d’en rapporter les progrès à un organe indépendant, le JMEC (Joint Monitoring and Evaluation Commission, dont la composition n’est en revanche pas mentionné dans l’accord). Un enchevêtrement institutionnel complexe qui pourrait éventuellement dissuader les acteurs nationaux de comportements trop laxistes ou de corruption. A l’inverse ce labyrinthe administratif pourrait entraver la coordination des activité et entrainer une certaine latence.

Néanmoins en  dépit de la collégialité élaborée au sein des organes de surveillance et de vérification,  les réalités inhérentes au terrain peuvent laisser présager d’un retour à la violence sans une volonté ferme de toutes les parties au conflit. L’accord de paix dans son volet sécuritaire accorde une confiance accrue aux différents acteurs armés, minimisant le rôle de la communauté internationale dans l’élaboration et l’implémentation du PCTSA. Ravagé depuis plusieurs décennies par une guerre civile dévastatrice le Soudan du Sud n’en est pas à son premier accord de paix. Souvent ratifié, rarement appliqué ces documents n’étaient en réalité qu’un écran de fumé destiné à apaiser les bailleurs de fonds et la Communauté Internationale. Néanmoins au regard des précédents africains et de l’expérience des opérations de maintien de la paix en matière de démilitarisation, des interrogations subsistent quant à une réelle volonté d’endiguer ce conflit.   Il s’agit désormais de patienter et de constater, ou non, la viabilité de cet énième accord de paix.



[1] AGREEMENT ON THE RESOLUTION OF THE CONFLICT IN THE REPUBLIC
OF SOUTH SUDAN, ADDIS ABABA, ETHIOPIA. 17 August 2015. IGAD

[4] Informations recueillies à Juba en juillet 2014. De source confidentielle.

[5] Yvan CONOIR, mai 2012. Programme Transitionnel de Démobilisation et Réintégration. Mettre fin à la guerre, construire la paix : La contribution du programme national de DDR en RDC à la paix dans la région des Grands Lacs africains. Financé par la Banque Mondiale.

 

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