© HCR/B.Bannon

    De plus en plus débattus, les termes de réfugiés de l’environnement, réfugiés climatiques et autres éco-réfugiés, semblent s’imposer dans le champ médiatique, justifiant même les initiatives les plus démesurées, comme la cité flottante de l’architecte Vincent Callebaut joliment nommée Ecopolis1. Pourtant ils s’apparentent à un abus de langage. Derrière les impératifs pressants à prendre en compte les effets du changement climatique, cette nouvelle « catégorie » de migrants doit être déconstruite pour être appréhendée à la hauteur des enjeux qu’elle soulève. D’autant que l’augmentation à venir du nombre de personnes déplacées, coïncide avec un mouvement inverse de contraction des espaces nationaux qui s’observe dans la plupart des pays développés.

De multiples acceptations pour un vide juridique

  L’égyptien Essam El Hinnaoui fut le premier à parler de « réfugiés environnementaux » en 1985 dans un rapport pour le PNUE, les désignant comme « ceux qui ont été forcés de quitter leurs habitations traditionnelles, d’une façon temporaire ou permanente à cause d’une perturbation environnementale nette (naturelle ou provoquée par l’homme) qui a mis en danger leur existence et ou sérieusement affectée leur qualité de vie »2. Toute la nuance réside dans l’interprétation du mot « nette ». Ces dégradations sont d’une nature très diverses. Il faut distinguer les catastrophes soudaines et brutales (séismes, cyclones, inondations), qui se soldent souvent par un nombre de morts plus conséquent et de fait par une plus grande médiatisation, des catastrophes qui s’opèrent sur du long terme, produisant ainsi des dommages à caractère irréversible (montée du niveau de la mer, érosion des fleuves, désertification, déforestation). On pourrait même ajouter à cette longue liste les accidents industriels, qui sont en général traités séparément, donc exclus des accords de coopération inter-étatique pour porter assistance aux victimes de catastrophes dites « naturelles ». Ce qui compte est bien le fait qu’elles mettent en péril le mode de vie, le fonctionnement et la subsistance de certaines communautés. L’existence de ces mouvements migratoires contraints et groupés, a alerté les opinions publiques dans la mesure où ils ont des conséquences sur la souveraineté des Etats (le passage d’une frontière impliquant a fortiori un changement de statut), ce qui pose un problème de droit. Les migrants qui ne disposent d’aucune reconnaissance légale cumulent ainsi une double précarité : économique et juridique. Ce constat pose avec insistance la question d’un statut juridique spécifique protégeant les victimes de l’environnement, portée par le discours militant, non sans entretenir une certaine confusion.

  Le terme de réfugié a beau avoir un usage fortement banalisé, il a avant tout une signification juridique. Les articles 1-A.2. de la convention de Genève (1951) et 1-2. du Protocole de New-York (1967), identifient de manière exhaustive le réfugié comme étant une personne persécutée ou craignant de l’être « du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques », qui l’ont amené à fuir son pays. Contrairement à l’asile politique, qui revient à ce que le pays d’accueil assure la protection du ressortissant contre son Etat d’origine, la migration climatique induit la possibilité d’une co-gestion car elle est neutre diplomatiquement. C’est pourquoi l’apparition progressive de la notion de « réfugié climatique » peut être vue, paradoxalement, comme une avancée hautement significative dans la mesure où elle correspond à une meilleure prise en compte de ces problématiques, en même temps qu’elle se heurte à plusieurs limites. En effet, l’état actuel du droit international ne permet pas de catégoriser formellement les individus victimes de catastrophes environnementales. Au-delà des difficultés manifestes à caractériser ces différents aléas climatiques, adapter la législation nécessite de dépasser un blocage inhérent au droit international : le principe fondateur de non-ingérence. Car le réfugié au sens du droit n’intègre pas les populations déplacées, également appelées réfugiés internes. Le concept d’« ingérence écologique » a notamment été avancé comme levier potentiel pour élargir le statut de réfugié, sur la base de la dégradation d’un « bien public planétaire ». Mais cette éventualité pose plusieurs questions. Sans remettre en cause l’importance de prendre en charge légalement les victimes de l’environnement, sur laquelle je m’accorde, il s’agit de mettre en garde contre les dangers qui existent aujourd’hui.

http://www.immi.gov.au/visas/humanitarian/novisa

http://www.immi.gov.au/visas/humanitarian/novisa

Les liaisons fatales

  Premièrement, il importe de veiller à ce que les mécanismes de protection des demandeurs d’asile ne soient pas assouplis ou fragilisés par un éventuel élargissement de la définition des réfugiés. Dans un contexte de protectionnisme migratoire fort dans les pays du Nord, traditionnellement garants des droits de l’homme, associer un déterminant « climatique » au mot « réfugié » risquerait – en éloignant la notion de persécutions physiques – d’entraîner une consolidation des opinions et/ou des politiques défavorables aux migrants. Il faut savoir que chaque Etat conserve une certaine marge d’interprétation des textes afin de reconnaître les réfugiés sur son sol. Les mesures de restriction adoptées par les gouvernements européens témoignent, sous couvert de lutte contre l’immigration clandestine, d’une dangereuse tentative de réduction de l’immigration conventionnelle. Non seulement par le resserrement des critères d’obtention de titres de séjour pour les étrangers hors UE, mais surtout, et c’est ce qui nous intéresse ici, par des mesures destinées à limiter les demandes d’asile (au prétexte qu’elles soient utilisés de manière abusive) comme par exemple en ne reconnaissant pas les victimes de persécutions de la part d’acteurs non-étatiques. On sait pourtant aujourd’hui que la majorité des victimes collatérales des conflits qui sévissent dans le monde, sont le fait de groupes armés indépendants. Pour l’heure, à défaut de structure conforme, le HCR peut-il continuer d’assumer la responsabilité des migrants climatiques sans que cela n’atteigne sa mission première, qui reste de défendre les libertés face aux oppressions ?

  Par ailleurs, la dimension collective accolée aux migrants environnementaux suscite des réticences, puisqu’elle s’oppose au traitement individuel du droit d’asile tel qu’il est pratiqué en Europe. En Afrique, les réfugiés obtiennent leur statut sur une base collective, prima facie3. Il n’empêche, plusieurs exemples montrent qu’il n’est pas facile de distinguer ce qui relève d’une dégradation environnementale, d’une situation conflictuelle, voire d’une pratique sociale. Ces facteurs entretiennent une relation de causalité ambigüe. Le cas des conflits d’usages d’ordre foncier entre les éleveurs et les agriculteurs appartenant à différentes ethnies, consécutifs à la sécheresse de 1983-84 en Afrique de l’Ouest, l’illustre. Les mouvements migratoires vers les pays du sud de la bande sahélienne, où les concentrations humaines sont plus élevées, ont perturbés un équilibre fragile et attisés certaines tensions au Nigeria, au Ghana, et en Côte d’Ivoire. Plus près de nous, la grave crise alimentaire qui sévit dans la corne de l’Afrique, a pour conséquence des proportions de réfugiés considérables qui amplifient l’instabilité régionale. Pour aller plus loin, en RDC, c’est la dynamique de prédation des ressources minières qui fait gonfler les camps, les populations étant à la fois privés d’exploiter leurs sols, et soumises à l’incertitude insoutenable que font peser sur elles les affrontements entre l’armée et les groupes rebelles. Ce pillage à ciel ouvert doit-il être considéré comme un désastre écologique ?

L’obsession de l’urgence

  Deuxièmement, l’un des problèmes criant des orientations actuelles est que les organisations internationales cherchent plus à réagir pour protégés des sinistrés ou d’éventuels sinistrés, ce que la terminologie laisse transparaître, qu’à interroger les causes de ces migrations forcées. En Haiti, l’ampleur du séisme de janvier 2010 a ainsi provoqué beaucoup de déplacés, dont certains sont par la suite devenus des réfugiés clandestins en migrant illégalement vers les Etats-Unis. Ces « boat-people » ont durement questionné la légitimité du qualificatif de réfugié environnemental, et les failles d’une reconstruction elle-même catastrophique. Cela permet de constater que la précarité dans la protection induit d’autres mobilités successives, motivées par la recherche d’une plus grande stabilité. Le déploiement d’une logistique humanitaire fixe les populations déplacées dans des camps qui ne sont pas destinés à s’installer sur la durée, mais la réalité empirique est toute autre. Partout, l’intervention de l’aide internationale est utilisée par les Etats du Nord comme une stratégie de contrôle des flux migratoires massifs. La surexposition médiatique des discours sur les migrants climatiques représente en ce sens un risque car elle est une source d’instrumentalisation utilisée pour accélérer les prises de décisions relatives à l’environnement, qui font parfois fi des capacités de résilience des populations.

  L’archipel de Tuvalu, érigé en tant que démonstration vivante de la montée du niveau de la mer, en constitue l’exemple type. La population de ces îles n’existe aux yeux des opinions publiques du monde entier qu’à travers sa submersion annoncée. Les dirigeants politiques nationaux en jouent volontiers afin de contrecarrer leur faible poids démographique et d’être reconsidérer sur la scène de l’aide internationale. Mais ces discours alarmistes se font au détriment des solutions entreprises et réfléchies localement, dans des sociétés qui ont toujours vécu en parfaite connaissance de la fragilité du milieu sur lequel elles évoluent. Le déplacement d’île en île a par exemple été pensé depuis bien longtemps, alors même que personne ne s’intéressait à la question sous nos latitudes prospères. Faut-il rappeler ici que les migrations ont toujours été le premier vecteur de régulation de la population lorsque sont survenus des épisodes de dérèglements climatiques graves causant des bouleversements sociétaux ? Faut-il rappeler aussi que les facteurs environnementaux ne peuvent suffire d’explications à des migrations qui sont déterminées par de multiples causes, souvent interdépendantes ? Les populations tuvaliennes qui choisissent de partir vivre en Nouvelle-Zélande, ont un horizon avant tout assombrit par le manque de travail, et ce serait bien mal connaître l’attachement insulaire qui les anime, que de réduire leur décision à la crainte – bien réelle – de la disparition4.

Conclusion

  Pour terminer, il est fort intéressant de voir que la souplesse avec laquelle la communauté internationale arbitre ces différentes configurations migratoires, traduit l’existence d’intérêts contradictoires : d’une part, la nécessité d’ouvrir les yeux sur le phénomène grandissant des réfugiés de l’environnement, et d’autre part, la tendance à freiner au maximum les flux en direction des pays du Nord. Elle est tout aussi capable de prôner une plus grande mobilité d’un côté5, en vue d’asseoir son argumentaire sur l’influence caractérisée et lointaine du changement climatique, que de venir en aide in situ aux déplacées africains sans leur donner gage de sortie. Et même si les proportions d’individus concernés ne sont évidemment en rien comparables, le contexte politique des deux géants océaniens n’est guère beaucoup plus ouvert à accueillir ses voisins que le nôtre. Ce 20 juillet 2013, le gouvernement travailliste australien a plus que resserré l’étau de sa politique migratoire6, sept ans après que ses prédécesseurs aient balayé d’un revers la proposition d’un membre de l’ALP pour statuer sur un droit d’asile environnemental. De même, le Pacific Access Category, l’accord sur des quotas entre plusieurs micros états insulaires7 et la Nouvelle-Zélande, requiert des conditions d’accès très strictes.

  La question des migrants climatiques stagne sur des blocages de politique extérieure puisqu’elle demeure conditionnée à une recherche de réciprocité mal venue, mais elle doit avant tout faire l’objet d’une réflexion sémantico juridique approfondie. Aussi, il existe un décalage entre la réalité complexe des migrants et les représentations qu’ils véhiculent à la fois dans les opinions publiques occidentales et chez les décisionnaires internationaux. On frôle parfois un déterminisme du raisonnement qui entretient soigneusement le mythe que ces populations seraient moins bien informées que nous, d’où le besoin de les assister. Le risque alimente paradoxalement une peur qui semble plus prégnante chez ceux qui ne la côtoient pas.

BIBLIOGRAPHIE

1 http://vincent.callebaut.org/page1-img-lilypad.html
2 P. Gonin et V. Lassailly-Jacob, "Les réfugiés de l'environnement", Revue européenne des migrations internationales, vol.18 - n°2, 2002
3 C. Cournil et P. Mazzega, « Catastrophes écologiques et flux migratoires : comment protéger les réfugiés écologiques ? », Revue Européenne de Droit de l’Environnement, n° 4 | 2006
L. Cambrézy, « Réfugiés et migrants en Afrique : quel statut pour quelle vulnérabilité ? », Revue européenne des migrations internationales, vol. 23 - n°3 | 2007
4 F. Gemenne, « Tuvalu, un laboratoire du changement climatique ? » Une critique empirique de la rhétorique des « canaris dans la mine », Revue Tiers Monde, n°204 | 2010
http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/10/24/l-onu-appelle-les-etats-a-favoriser-les-migrations-climatiques_1780106_3244.html
http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2013/07/20/emeutes-et-evasions-dans-un-centre-de-retention-australien-sur-l-ile-de-nauru_3450564_3216.html
7 Tuvalu, Fidji, Kiribati, Tonga