MonsantoLes plus grandes firmes multinationales agricoles aux commandes du Congrès des États-Unis?

C’est ce que laisse présupposer un texte de loi[1] préalablement signé le 26 mars de la main du Président Barack Obama[2], puis voté le 4 avril dernier par le Congrès. Le document valable pour l’année 2013 introduit dans l’un de ses articles (n°735) une dimension juridique nouvelle ouvrant de nouvelles perspectives à l’industrie agroalimentaire américaine : « Dans le cas où une décision [d’autorisation d’une culture] est ou a été invalidée ou annulée, le ministère de l’Agriculture doit, nonobstant toute autre disposition de droit, sur simple demande d’un agriculteur, d’un exploitant agricole, ou d’un producteur, immédiatement accorder une autorisation temporaire »[3].

D’apparence anodine, cette clause de quatre lignes ouvre la voie à un redoutable système de contournement juridique permettant désormais aux exploitants concernés de pouvoir passer outre toutes décisions de justice américaine [déjà très permissive] d’illégalisation de cultures -les OGM en particulier[4]– par le biais d’une dérogation délivrée de manière instantanée par le ministère en charge de l’agriculture. Il est dorénavant impossible d’empêcher la mise en culture, l’exploitation et la vente de cultures même si elles ont été auparavant illégalisées par la justice américaine. En effet même si la dangerosité d’une culture OGM est établie et en conséquence se voie illégalisée, l’exploitant agricole concerné pourra malgré tout poursuivre ses activités, ceci malgré les risques sanitaires et/ou environnementaux que cela comporte. Une aubaine pour les filières agroalimentaires et agrochimiques américaines, dont Monsanto, majoritairement tournées vers le transgénique, qui voient leur main-mise sur le marché de l’agroalimentaire confortée « légalement » au point de ne plus pouvoir être inquiétées par les instances juridiques nationales. L’enjeu financier prend un peu plus le pas sur ceux sanitaire et environnemental, en mettant la juridiction de son côté.  Censée rester en vigueur jusqu’au prochain vote du budget sur l’agriculture par le gouvernement en septembre 2013 -de même que l’autorisation temporaire n’est valable que pour la durée maximum d’un an- la perspective soulevée par ce texte de loi a pour corollaire de créer un dangereux précédent qui pourra à plus ou moins long terme se pérenniser.

L’auteur présumé cette amendement[5] est le sénateur républicain du Missouri Roy Blunt, une précision loin d’être anodine, ce dernier ayant été financé à hauteur de 74250 dollars par la firme Monsanto pour sa campagne politique entre 2008 et 2012[6][7] : faisant tourner le lobbying à plein régime, l’entreprise de biotechnologies a ainsi obtenu sur le plan législatif le moyen de s’affranchir de la contrainte juridique. Une information qui n’a été que peu relayée dans les médias dominants exception faite au journal Le Monde[8], à l’heure des polémiques successives suscitées par « l’affaire Spanghero »[9].

L’adoption de cette loi a cependant suscité de vives réactions, notamment celle du Sénateur du Montana, Jon Tester, lequel a proposé un amendement (n°74) « visant à la simple suppression de l’ajout litigieux »[10], une démarche soutenue par une campagne citoyenne, finalement sans résultat, le débat au Sénat étant clos.

Danger et toxicité ou non des OGM, [polémique ré-animée dernièrement par l’étude de Gilles-Éric Séralini[11]], dispositifs de contrôle des aliments au sein de l’Union Européenne [affaire Spanghero], les débats soulevés par l’agriculture ont tendance à focaliser l’attention sur des événements isolés alors que le modèle dans lequel ils s’intègrent ne fait que très rarement l’objet de remises en cause : celui d’une agriculture productiviste, tournée vers l’unique objectif de la rentabilité. Afin de lutter contre l’uniformisation de l’agriculture mondiale[12], associée à des pratiques néfastes[13] au détriment des questions sociales, sanitaires et environnementales, le modèle agricole précédemment cité, lui même assujetti au productivisme économique [global], doit être supplanté à la faveur d’une sortie progressive du schéma concurrentiel de l’agriculture, grâce à la promotion d’un modèle agricole fondé notamment sur la production locale, les circuits courts,  des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement telles par exemple l’agroforesterie[14] ou encore l’utilisation du lupin[15].

Enfin si l’adoption de cette loi, cyniquement appelée le « Monsanto Protection Act » est un camouflet pour les détracteurs d’une agriculture productiviste et une victoire pour ses promoteurs, n’oublions pas qu’elle représente avant tout une véritable menace d’emprise croissante de l’agriculture mondiale par une poignée de géants agroalimentaires et agrochimiques animés par leur seul profit.

Monsanto-carte


[1] Consolidated and Further Continuing Appropriations Act, 2013.
http://www.govtrack.us/congress/bills/113/hr933
[2] Obama signs ‘Monsanto Protection Act’ written by Monsanto-sponsored senator, 28 mars 2013.
[3] Disponible en intégralité sur: http://www.govtrack.us/congress/bills/113/hr933/text.
[4] En exemple la firme agrochimique Monsanto, spécialisée dans la création de semences OGM  alimente 93% du Soja, 88% du coton et 86% du marché du maïs au Etats-Unis.
[5] http://www.motherjones.com/tom-philpott/2013/04/sen-roy-blunt-monsantos-man-washington
[6] Cette dernière a entre autre été aussi bailleur de fonds dans le cadre des dernières élections de 55
députés et 24 sénateurs, républicains pour la plupart mais pas uniquement, pour un montant total de 316 000$.
[7]   http://www.opensecrets.org/politicians/contrib.php?cycle=2012&cid=n00005195&type=I&newmem=N
[8]   Grégoire Allix, Le « Monsanto act » met les OGM au-dessus de la loi aux Etats-Unis, Le Monde, le 5 avril 2013.
[9]   Dominique Richard, Affaire de la viande de cheval : Spanghero aurait sciemment triché, Sud Ouest, 15 février 2013.
[10] Christophe Noisette, ETATS-UNIS – Autorisation des OGM : le ministère de l’agriculture au-dessus des décisions de justice, INFOGM, mars 2013.
[11] Pierre Le Hir, L’étude Séralini sur la toxicité des OGM « enterrée » par les experts européens, Le Monde, le 28 novembre 2012.
[12] Fabrice Nicolino, Bidoche, l’industrie de la viande menace le monde, Babel, 2009, 380 p.
[13] Culture d’organismes génétiquement modifiés, le recours massifs aux pesticides, création d’une dépendance par l’hégémonie du brevet : voir en exemple l’article de Patrick Piro, Après le coton, Monsanto cherche à multiplier les OGM en Afrique de l’Ouest, Bastamag, 8 avril 2013
[14] Voir le film de Marie-Monique Robin: Les Moissons du futurs, Arte, 2012.
[15] Fabrice Nicolino, Bidoche, l’industrie de la viande menace le monde, Babel, 2009, 380 p.